inspecteur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

préfet du Puy-de-Dôme

directeur du cabinet, et à

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet du ministre de l'intérieur et des outre-mer

directeur adjoint du cabinet

directeur du cabinet au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale détaché dans le corps des préfets

préfet du Morbihan

préfet du Doubs

préfet du Morbihan

préfet du Doubs ; 28 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

préfet du Doubs

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

membre titulaire

préfet de la Nièvre

préfet du Doubs

préfet de la Nièvre ; 25 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

préfet délégué pour l'égalité des chances auprès de la préfète de l'Essonne

préfet de la Nièvre

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2016

préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne

membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)

représentant du ministre de l'intérieur

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts détaché

préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts détaché

secrétaire général de la préfecture du Doubs

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Roanne

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

sous-préfet, sous-préfet de Roanne (1re catégorie)

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux. »

dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux

pour le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au titre de l'année 2006

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux